La première moitié du xixe siècle vaudois est bien connue grâce à la grandiose étude de Gérald Arlettaz 1), mais des niches subsistent, qu’il convient d’explorer afin de parfaire notre connaissance de cette période. Et il faut admettre que l’histoire du droit pénal avait encore peu enthousiasmé les chercheurs de notre canton. Cette lacune est désormais comblée, et le résultat est de qualité.
Pascal Gilliéron montre bien comment le mouvement de codification, qui a débuté en France en 1791, a été repris en Suisse par la République helvétique, puis comment il a été infléchi par le régime libéral. On observe ainsi que les libéraux ne se sont pas bornés aux questions institutionnelles, économiques ou scolaires, mais qu’ils ont réellement cherché à modeler l’ensemble de la société vaudoise sur un canevas d’essence libérale.
Se concentrant sur la gestation du Code pénal vaudois de 1843, un code important puisqu’il ne subira une révision complète qu’en 1931, soit onze ans avant que n’entre en vigueur le Code pénal suisse, l’auteur en propose certes une lecture très technique. Mais il a eu l’heureuse idée de sortir d’une analyse purement juridique pour réfléchir sur les influences qui ont animé les députés en charge du dossier. C’est ainsi à un passionnant voyage dans la pensée pénale de Bentham, Kant, Beccaria et, bien sûr, Pellegrino Rossi, Genevois d’origine italienne, l’une des figures essentielles du mouvement libéral genevois, que le lecteur est convié. Cette démarche, pas toujours fréquente chez les historiens du droit, est à saluer.
Alors que la fonction « sociale » du crime au xixe siècle est devenue un thème d’étude très présent en histoire sociale, comme le montrent par exemple les travaux récents de Dominique Kalifa en France 2), il paraît indispensable que le pan juridique du problème pénètre à son tour le champ de la recherche. En introduisant la problématique sur les plans juridique et philosophiques, l’auteur offre une précieuse base de travail aux historiens spécialisés dans les autres branches de la science historique.
Un regret toutefois, plutôt qu’une critique, car cette question aurait peut-être excédé les frontières de son travail. Le sous-titre évoque l’éclectisme libéral et présente le Code pénal comme un avatar typique de ce courant de pensée. Peut-être eût-il été utile de disséquer un peu plus avant cet éclectisme, de fouiner davantage les différents « libéralismes » qui meuvent les députés, les nuances qui les guident. La chose n’était certes pas aisée, car les sources sont sans doute rares. Mais voilà encore un champ de recherche qu’ouvre l’étude de Pascal Gilliéron : elle parvient à soulever de nouvelles questions ; ce n’est pas le moindre de ses mérites !
1) Gérald Arlettaz, Libéralisme et société dans le canton de Vaud 1814-1845, Lausanne 1980 (BHV 67).
2) Voir notamment Dominique Kalifa, Crime et culture au XIXème siècle, Perrin, Paris 2005.
Citation:
Olivier Meuwly: compte rendu de: Pascal Gilliéron, Le Code pénal vaudois de 1843 ou l'éclectisme comme expression de la pensée pénale libéral, Lausanne: Bibliothèque historique vaudoise 126, 2005, 199 p. Première publications dans: Revue historique vaudoise, tome 114, 2006, p.352-353.